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TVA sur les acomptes
La version 15.51 de Dealer Business est en conformité avec le décret gouvernemental 2022-1299 du 07/10/2022 imposant les nouvelles mentions obligatoires sur la facture client.
Comment ça marche :
La fenêtre de saisie d’un acompte a été sensiblement modifiée (taux de TVA, journal des ventes) : ces données sont automatiquement renseignées si l’acompte est saisi depuis un bon de commande Pièces ou Véhicule mais peuvent être modifiées.
Dans le cas d’un acompte enregistré à partir de la fiche Client, le taux de TVA pourra être modifié et l’utilisateur devra sélectionner le département auquel s’adresse l’acompte : le système proposera alors le journal des ventes associé (s’il y en a plusieurs, l’utilisateur pourra alors choisir quel est le journal des ventes approprié).
A l’enregistrement de l’acompte, une facture d’acompte est émise (si la TVA n’est pas égale à 0).
Dans ce cas, une écriture de TVA sur acompte est générée dans le journal des ventes sélectionné. Deux nouveaux comptes paramétrés dans l’onglet Comptabilité des paramètres de la société sont utilisés (4191 – Clients – Avances et acomptes reçus sur commande et 445879 – TVA à régulariser).
Lors de la vente, l’écriture de TVA sur acompte est extournée.
Pour plus d’informations concernant ce nouveau module, n’hésitez pas à contacter notre service commercial qui pourra vous proposer un accompagnement personnalisé sur site ou à distance. Service commercial : Tél. : 05 56 16 10 46 – email : info@everlog.com